1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Symphonie Patrimoine
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros
Siège social : 64 boulevard de la République – 92210 Saint‑Cloud – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 104 069 240
Numéro SIREN : 104 069 240
Téléphone : 06 09 68 85 32
Adresse e‑mail : matthieu.mesieres@symphoniepatrimoine.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Matthieu Mesières,
en sa qualité de représentant légal de la société Symphonie Patrimoine.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
4. Activités réglementées – Statuts légaux et autorités de tutelle
4.1 Statut et encadrement réglementaire
Symphonie Patrimoine exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine, soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables.
La société intervient notamment en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Intermédiaire en assurance
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
4.2 Immatriculation ORIAS
Symphonie Patrimoine est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro :
XXXX
Cette immatriculation est consultable sur le site : https://www.orias.fr
4.3 Intermédiation en assurance
Dans le cadre de son activité d’intermédiation en assurance, Symphonie Patrimoine agit conformément aux dispositions du Code des assurances.
La société est :
- adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP),
- association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Symphonie Patrimoine n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance et ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans une entreprise d’assurance.
Le conseil en assurance délivré est un conseil de niveau 1, fondé sur l’analyse des besoins et objectifs du client.
4.4 Conseiller en investissements financiers (CIF)
Symphonie Patrimoine exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
À ce titre, la société est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Conformément à la réglementation, les conseils en investissement sont fournis de manière non indépendante.
Ils reposent sur l’examen d’une gamme suffisante d’instruments financiers, en tenant compte de la situation patrimoniale, financière et des objectifs du client.
Activité placée sous le contrôle de :
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) – www.amf-france.org
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – https://acpr.banque-france.fr
4.5 Intermédiation bancaire (IOBSP)
Symphonie Patrimoine exerce également une activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), dans le respect de la réglementation en vigueur.
4.6 Assurance responsabilité civile professionnelle
Pour l’ensemble de ses activités réglementées, Symphonie Patrimoine a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, une garantie financière, auprès de la compagnie :
XXXX (MMA)
Ces garanties couvrent les activités exercées sur le territoire de l’Union européenne, pour des montants conformes aux exigences réglementaires.
4.7 Engagements déontologiques
Symphonie Patrimoine s’engage à respecter intégralement le Code de bonne conduite de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), disponible au siège de l’association ou sur le site :
https://www.cncgp.fr
5. Nature de la rémunération
Dans le cadre d’un conseil en investissement financier non indépendant ou d’une activité d’intermédiation portant sur des solutions d’épargne ou d’investissement, Symphonie Patrimoine peut percevoir :
- des commissions, versées par les partenaires ou fournisseurs des produits proposés (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, établissements financiers),
- et/ou des honoraires, facturés directement au client.
Le conseil en stratégie patrimoniale fait l’objet d’une rémunération sous forme d’honoraires, définie dans une lettre de mission précisant la nature des prestations et leur coût.
6. Traitement des réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée :
- par courrier :
Symphonie Patrimoine – 64 boulevard de la République – 92210 Saint‑Cloud - par email :
matthieu.mesieres@symphoniepatrimoine.fr
Symphonie Patrimoine s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai maximum de deux mois.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement un médiateur :
- Pour l’activité CIF :
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
https://www.amf-france.org/Le-mediateur - Pour les autres activités :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
https://www.cmap.fr/consommateurs/
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, ainsi que l’intégralité de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, mise en page, etc.), est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Symphonie Patrimoine, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits :
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9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d’audience.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.